-- Le patrouilleur Fulmar -- -- son fanion --------------

MONOGRAPHIE DU PATROUILLEUR DE GENDARMERIE MARITIME FULMAR

SOMMAIRE

I PRESENTATION GENERALE

11 - Le patrouilleur FULMAR
12 - Commandement Subordination
13 - Missions
14 - Zones d'actions - Compétence territoriale

II CARACTERISTIQUES DE LA CIRCONSCRIPTION

21 - Généralités
22 - Principaux pôles d'activité
23 - Organisation administrative et judiciaire

III LE PERSONNEL

31 - Généralités
32 - TEA du patrouilleur FULMAR
33 - Organisation du bord

IV LE MATERIEL

41 - Parc automobile
42 - Armement Munitions
43 - Transmissions
44 - Matériel informatique
45 - Embarcation pneumatique

I - PRESENTATION GENERALE

11 Le patrouilleur FULMAR

Le patrouilleur FULMAR est l'ancien chalutier, à perches et pêche arrière, JONATHAN dont les caractéristiques principales sont les suivantes :
Longueur hors tout : 39,80 mètres
Largeur hors tout : 8,50 mètres
Creux au maître : 4,70 mètres
Jauge brute : 340 Tonneaux
Puissance propulsive : 1800 CV
Date de construction : 1990

Ce navire a été refondu à LORIENT par sous la direction de la DCN, de novembre 1996 à juin 1997. Il a été spécialement adapté pour des missions en atlantique Nord.
D'une mise en œuvre simple, avec un équipage réduit à 8 hommes, il peut atteindre la vitesse de 13 noeuds.
Le bâtiment dispose d'une autonomie largement suffisante à l'accomplissement des missions qui lui sont confiées.

12 Commandement et subordination

121 Commandement organique

Le patrouilleur FULMAR est placé sous le commandement organique du colonel commandant la gendarmerie maritime à PARIS. Il est assimilé à une compagnie de gendarmerie.

122 Commandement opérationnel

Le FULMAR est placé sous le commandement opérationnel de l'amiral commandant en chef pour l'atlantique

123 Contrôle opérationnel

En raison de son positionnement outre-mer, l'amiral exerçant le commandement, a confié le contrôle opérationnel du patrouilleur FULMAR à l'officier de la marine, administrateur des affaires maritimes, chef du quartier de la collectivité territoriale de SAINT PIERRE ET MIQUELON.

13 MISSIONS

131 Cadre général

Le FULMAR est principalement destiné à affirmer la souveraineté et contrôler le respect des droits de pêche de la France dans les eaux bordant l'archipel de SAINT PIERRE ET MIQUELON. Unité armée par la gendarmerie maritime, il doit remplir les missions du ressort de cette formation. Dans la mesure de ses moyens, il est également susceptible d'être employé pour toute autre activité présentant un caractère de service public.

132 Cadre particulier

Les missions attribuées au patrouilleur FULMAR consistent principalement en :

n une mission permanente, dite de surveillance générale

¨ contrôle des bâtiments de pêche, de commerce et de plaisance, suspects
¨ police des frontières maritimes
¨ police de la navigation en mer, dans les ports, rades et chenaux d'accès
¨ police de la sécurité et de l'hygiène à bord des navires
¨ police des pêches maritimes
¨ police des ressources et cantonnements, ainsi que des sites archéologiques sous-marins
¨ police de la pollution et lutte éventuelle
¨ maintien de l'ordre public en mer et plus généralement contrôle du respect des arrêtés pris en matière maritime
¨ police judiciaire en mer

n une mission occasionnelle de surveillance de la navigation
n des missions occasionnelles d'assistance ou de concours aux administrations et aux autres armées.

14 Zones d'action et compétence territoriale


141 EAUX TERRITORIALES

Dans les eaux intérieures et jusqu'à limite des 12 miles des lignes de base droite, le patrouilleur assure pleinement la souveraineté de la France.

142 ZONE CONTIGUE

Au-delà des 12 miles et jusqu'à la limite des 24 miles, le bâtiment dispose des pouvoirs spécifiques de l'état pour réprimer les infractions douanières, sanitaires et fiscales, les infractions à la police des étrangers et d'une manière générale les infractions commises sur le territoire.

143 ZONE ECONOMIQUE

Dans cette zone exclusive, l'activité du FULMAR porte sur la préservation des ressources naturelles, le respect des droits de pêche et la pollution.



II - CARACTERISTIQUE DE LA CIRCONSCRIPTION

21 Généralités

La zone d'activité du patrouilleur s'étend sur l'ensemble des eaux placées sous juridiction française dans l'archipel de SAINT PIERRE ET MIQUELON.
…/…

22 Principaux pôles d'activité

221 La pêche

Le coup d'arrêt donné par les autorités canadiennes à la pêche à la morue a été durement ressenti par le secteur économique de l'archipel. Cependant, depuis 1995, des efforts ont été faits pour relancer cette activité en la diversifiant. Actuellement, les pêcheurs locaux se sont reconvertis dans la petite pêche et traitent essentiellement le crabe des neiges (pêche aux casiers), la morue, le saumon (au filet)et le pétoncle (drague), pour ce dernier des essais de culture sont actuellement en cours à MIQUELON. Des quotas sont établis pour chaque production.

222 le tourisme

…/…

223 Le commerce maritime

Il s'agit, principalement, de liaison fret et passagers entre Saint Pierre et Miquelon et avec le port de FORTUNE à TERRE NEUVE. Ces liaisons sont régulières en été puis sont interrompues ou épisodiques durant la mauvaise saison.
Une liaison fret hebdomadaire existe vers HALIFAX.
La limite Ouest de nos eaux voit passer de nombreux navires marchants qui coupent la boite à pétoncles pour entrer ou sortir du SAINT LAURENT.
La surveillance de ce trafic, susceptible de générer une pollution, est un des soucis du patrouilleur FULMAR.

224 La recherche pétrolière

En association avec la firme MOBIL, la société GULF CANADA a entrepris des recherches pétrolières sur et autour du grand banc de terre-neuve. Ces recherches sont également opérées en zone économique française. Des éventuelles poses de pipe-lines entre la plate-forme " Hibernia ", à l'Est de Terre-Neuve et l'île des sables, sont envisagées et traverseraient la ZEE française.

23 Organisation administrative et judiciaire

La zone d'action du patrouilleur FULMAR se situe en totalité dans le ressort de la collectivité territoriale de SAINT PIERRE ET MIQUELON.

231 Organisation administrative

L'autorité du gouvernement français est représentée dans l'archipel par un Préfet, installé à ST PIERRE, avec une délégation permanente à MIQUELON. Il est responsable des actions de l'état en mer
Le quartier des affaires maritimes de SAINT PIERRE couvre l'ensemble de l'archipel. Il est dirigé par un officier, Administrateur des Affaires Maritimes.

232 Organisation judiciaire

L'ensemble de l'archipel dépend de la circonscription judiciaire de ST PIERRE où est implanté un tribunal supérieur d'appel.
La gendarmerie est représentée par une compagnie à deux brigades et un GC. L'une des brigades est implantée à MIQUELON, l'autre est en résidence à SAINT PIERRE. La compagnie est placée sous l'autorité du commandement de la gendarmerie d'outre-mer.

III - PERSONNEL

31 Généralités

L'équipage du patrouilleur FULMAR se compose de huit militaires de carrière. Sept sont des gendarmes maritimes et le huitième un officier marinier supérieur de la Marine Nationale.

32 Tableau des Effectifs Autorisés

Le tableau des effectifs autorisés fixant l'articulation, l'implantation et les effectifs de la gendarmerie maritime, prévoit pour le patrouilleur FULMAR :

- 1 officier gendarmerie NAV commandant
- 1 Adjt gendarmerie NAV officier en second
- 1 MDL/C gendarmerie NAV C.D.N.
- 1 Gendarme NAV
- 1 M.P. Marine Nationale MEMOT CSEP
- 2 Gendarmes MECA
- 1 MDL/C ELEC

Deux militaires possèdent la qualification plongeur de bord.

33 Organisation du bord

L'organisation du bord est soumise aux textes en vigueur dans la Marine Nationale …

IV - LE MATERIEL

41 - PARC AUTOMOBILE

Il a été affecté au patrouilleur FULMAR un véhicule automobile de marque PEUGEOT, type 405 break version Gendarmerie….

43 - TRANSMISSIONS

Le bâtiment a été équipé pour répondre aux normes SMDSM………..

45 - EMBARCATION PNEUMATIQUE

Le patrouilleur FULMAR possède un canot d'intervention ZODIAC E.F.R. à moteur hors bord 75 CV.