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Communiqués locaux

CT-Marché Prévention

Publié le 17/07/17 08h29

La Collectivité Territoriale relance, suite à l’infructuosité de la précédente consultation, un appel à concurrence relatif à une assistance à la mise en œuvre d'une politique de prévention des risques professionnels et à l'élaboration du document unique au sein de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Il s’agit d’un Marché à Procédure Adaptée ouverte avec négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur, en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics. Le marché n’est pas alloti.

Les entreprises intéressées pourront se procurer le dossier de candidature sur le site www.achatpublic.com sur lequel il est également possible de déposer une candidature dématérialisée (de préférence au dépôt papier).

http://www.spm-ct975.fr/la-collectivite-territoriale/la-direction-generale-des-services-dgs/commandepublique/

Les renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus auprès du service de la Commande publique de la Collectivité Territoriale (05.08.41.01.29/commande.publique@ct975.fr).

Les offres devront parvenir à l'Hôtel du Territoire ou être déposées sur le site www.achatpublic.com.avant le 13 septembre 2017 à 12h00, heure de SPM, (soit 16h00 heure de Paris).