Le SAC est chargé de veiller à la bonne application de la réglementation en vigueur dans le domaine du transport aérien et assure à ce titre   :

la tutelle technique et juridique de la seule compagnie aérienne basée localement à St Pierre (Air St Pierre) pour la délivrance et le renouvellement du Certificat de Transport Aérien (CTA) ainsi que des droits de trafic avec le Canada. Le SAC s’appuie pour accomplir ces missions sur les Services centraux tels que la DCS (Direction du Contrôle de la Sécurité) et la DRE (Direction de la Régulation Economique). Pour assurer la continuité territoriale avec la Métropole, la compagnie bénéficie d’une subvention de l’Etat dont le montant est fixé annuellement par la DRE.

la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques des navigants professionnels et non professionnels, de l’organisation des examens théoriques nécessaires à l’obtention des titres aéronautiques.

la tutelle technique et juridique de l’aérodrome de Miquelon exploité par la Direction de l’Equipement pour le compte du Conseil Territorial.

procure les services nécessaires à la sécurité et à la régularité de la navigation aérienne en veillant à préserver l'environnement contre les nuisances générées par le transport aérien (bruit, pollution de l'air et des eaux).

assure les 3 services de circulation aérienne générale, à savoir :

·

·

·

le service du contrôle de la circulation aérienne, qui a pour objet de prévenir les abordages entre les aéronefs et, sur les aires de manœuvre des aérodromes, les collisions entre les aéronefs et les obstacles fixes ou mobiles, ainsi que d'accélérer et d'ordonner la circulation aérienne

le service d'information en vol, qui a pour objet de fournir des avis et renseignements utiles à l’exécution sûre et efficace des vols

le service d'alerte, qui a pour objet d'alerter les organismes de recherche et de sauvetage en cas de besoin, et de leur prêter le concours nécessaire

rend au moyen des 5 pompiers d’aérodrome employés par le SAC les prestations de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronef, de lutte contre le péril aviaire, d’inspection de sécurité de piste

effectue les opérations d’entretien de la plate-forme aéroportuaire, notamment les opérations de viabilité hivernale appelées plus couramment opérations de déneigement de la piste au moyen d’agents d’exploitation de l’Equipement mis à la disposition du SAC  ; le SAC est ainsi rendu directement responsable de la régularité de la desserte aérienne de l’archipel en période hivernale

fournit l’énergie électrique sur l’ensemble de la plate-forme aéroportuaire et assure l’entretien des feux de balisage de piste

accueille le trafic aérien au sens large et coordonne, sous l'autorité du Préfet de la Collectivité Territoriale, l'action des services liés à la sécurité et à la sûreté : Gendarmerie, Douanes, Police Aux Frontières (PAF)

A la date du 31 décembre 2007, le Service de l’Aviation Civile était composé de 35 agents :

• 23 agents de statut aviation civile,
• 12 agents de statut équipement,

Répartition par catégorie administrative :

Répartition par corps :

Répartition par affectation dans le service :

La nouvelle organisation du service illustrée par l’organigramme ci-joint a été mise en vigueur courant 2002 avec l’accord du Service des Ressources Humaines de la DGAC ; cette organisation est décrite ci-dessous sous la forme d’un projet d’arrêté préfectoral qui a été transmis pour suite à donner au Secrétariat Général de la DGAC. Le Ministère de l’Outre-Mer envisage l’abrogation des textes actuels d’organisation (arrêté du 28 mai 1968 et arrêté N°42/ADM du 14 janvier 1969).

Art. 1er . - Le chef de service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon est chargé, sous l'autorité du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans le cadre des directives et instructions d'ordre technique du ministre chargé de l'aviation civile, de la mise en œuvre de la politique de l'aviation civile dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
 
Il assure la direction de l'aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche.

Art. 2. - Les entités du service de l’aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon (SAC SPM) comportent  un échelon de direction  et cinq sections respectivement chargées :

• des questions administratives
• de la circulation aérienne
• des infrastructures
• des moyens généraux, de la sûreté et de la sécurité
• des équipements techniques

Chaque entité est chargée dans son domaine de compétence de l’application des textes généraux et des instructions qu’elle reçoit.

Art. 3. - L’échelon de direction :

L'échelon de direction assiste le chef du service dans la coordination de l'activité des sections du service.

Il traite toute question réservée que le chef de service lui confie ainsi que toute question relative à l’organisation des prestations de services. Il assure l’organisation des réunions de direction, organise et met en œuvre les actions de communication. En liaison avec la section moyens généraux, sûreté et sécurité, il assure  le suivi du programme de sûreté aéroportuaire et de la délivrance des titres d’accès en zone réservée de l’aéroport de Saint-Pierre-Pointe-Blanche.

L'échelon de direction est également chargé :

• du suivi de la délivrance du certificat de transporteur aérien et du contrôle technique du transporteur aérien basé dans les limites territoriales de la direction
• du suivi de la délivrance des licences d’exploitation de transporteur aérien
• du contrôle technique d’exploitation des aéronefs sur l’aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche et sur l’aérodrome de Miquelon
• des études opérationnelles liées à l’exploitation des aéronefs de transport public
• du suivi des liaisons aériennes soumises à obligations de service public et des études économiques relatives au transport aérien
• de la délivrance des autorisations de travail aérien au moyen d’aéronefs étrangers
• de la prévention des incidents et accidents d’aéronefs 
• des affaires relatives à la discipline du personnel navigant non professionnel 
• du suivi de l’école de formation pratique et théorique 
• du suivi de la formation aéronautique et de l’exécution des missions confiées par les textes aux pilotes inspecteurs 
• de la délivrance, de la prorogation et du renouvellement des titres aéronautiques
• de l’organisation des examens théoriques du personnel navigant en liaison avec la section administration 
• du contrôle technique de l’aviation générale et notamment du travail aérien 
• de l’instruction des demandes relatives aux activités aériennes particulières (manifestations aériennes, plates-formes temporaires, dérogations aux règles de survol, vols spéciaux…)

Article 4 – la section administration :

Elle est chargée de :

- la gestion des ressources humaines :

• suivi statutaire de tous les personnels
• suivi des affaires sociales, médicales et d’hygiène et sécurité du travail
• organisation des concours et examens et suivi de la formation continue des agents du Service

- des affaires financières et comptables :

• préparation du budget annuel de fonctionnement et d’investissement et des points de contrôle
• préparation des éléments permettant l'exercice du contrôle financier déconcentré
• engagements juridiques et comptables
• mandatements des dépenses
• recettes

- des traitements et salaires :

• préparation et suivi du budget annuel personnels
• calcul et établissement des fiches de paye
• mandatement des salaires

- de l’accueil et du secrétariat

Article 5 : La section circulation aérienne :

Cette section est chargée :

• du fonctionnement du contrôle d’approche et du Bureau de piste de l’aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche 
• des études opérationnelles et des expertises relatives à la réglementation de la circulation aérienne
• du suivi des méthodes d’exploitation et de la qualité de service/sécurité de l’ensemble de l’information aéronautique à caractère opérationnel 
• du recueil et de la diffusion des statistiques 
• des questions liées au respect des contraintes opérationnelles relatives aux nuisances sonores 
• des études d’organisation de l’espace aérien
• des études et du suivi des procédures d’arrivée, de départ et d’approche aux instruments des aérodromes, des études d’impact environnemental 
• de l’établissement et de la mise à jour de l’information aéronautique permanente 
• de l’étude d’impact opérationnel des projets d’obstacles

Elle participe avec la section technique :

• aux études d’installation des moyens techniques nécessaires à la navigation aérienne, y compris à la rédaction des CCTP 
• au contrôle et à l’expertise en matière de balisage lumineux des aérodromes

Elle est chargée en coordination avec l’assistant en transport aérien des enquêtes de première information sur les incidents et accidents.

Elle assure le rôle de correspondant SAR auprès des autorités canadiennes.

Elle élabore et tient à jour le Plan Spécialisé de Secours Aérodrome.

Elle assure la Formation et le Contrôle des agents AFIS sur l’aérodrome de Miquelon.

Art 6 : La section infrastructures :

La section infrastructures est chargée :
- de l’entretien général de la plate-forme aéroportuaire :

• entretien de l’aire de mouvement (piste et aire de stationnement) : travaux de peinture de marquage de la chaussée, inspection de la surface de la chaussée, entretien de clôture périphérique, curage des buses du réseau d’assainissement...
• opérations de viabilité hivernale de l’aire de mouvement de la plate-forme aéroportuaire ouvrable en permanence notamment pour les vols d’évacuations sanitaires
• maintenance des engins et véhicules utilisés pour les opérations de viabilité hivernale
• gestion, maintenance et contrôle technique des bâtiment technique de la navigation aérienne, bâtiment infrastructures, bâtiment aérogare et logements de service ; études, programmation et suivi de la réalisation des travaux dans ces bâtiments 
• élaboration et suivi du budget nécessaire à l’accomplissement de ces missions

- des relations, en tant que gestionnaire de l’aérogare, avec les autres services usagers ou partenaires de l’aéroport (Gendarmerie, PAF, Douanes, Météo France, CCIM, Air St Pierre,..)

- de l’élaboration et du suivi des documents de planification (avant-projet de plan de masse, plan de composition générale) et des documents de protection de l’aéroport (plan de servitudes aéronautiques, radioélectriques, Etude de gêne sonore) sur les aérodromes de St Pierre et de Miquelon ; elle participe à ce titre à l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols, et donne son avis sur les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement

- du contrôle des occupations du domaine public aéronautique, des transferts et acquisitions domaniales ainsi que des remises aux Domaines

- de l’application et du suivi de la loi sur l’eau sur l’aéroport de Saint-Pierre-Pointe-Blanche

- de la mise en œuvre, en coordination avec la section moyens généraux, sûreté et sécurité, des règles de sûreté sur l’aéroport de Saint-Pierre-Pointe-Blanche

- de la mise en œuvre, en coordination avec l’agent ACMO du service, des règles d’hygiène et de sécurité sur l’aéroport de Saint-Pierre-Pointe-Blanche

- de la gestion, en coordination avec la Direction de l’Equipement, des personnels de la section infrastructures

Art. 7. – La section moyens généraux, sûreté et sécurité :

Cette section est chargée :

• du suivi réglementaire des missions de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs sur les aérodromes, de protection contre le péril aviaire et de la mise en œuvre de ces missions sur l’aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche 
• du suivi réglementaire de la procédure des inspections de l’aire de mouvement et de la mise en œuvre de ces inspections sur l’aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche
• du suivi réglementaire de la procédure de mesure du coefficient de freinage sur l’aire de manœuvre et de la mise en œuvre de ces mesures sur l’aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche 
• du suivi réglementaire de la délivrance des agréments d’assistance en escale 
• du suivi réglementaire des questions relatives à la sûreté, à la défense et à la police des aérodromes 
• du suivi réglementaire des questions relatives à l’hygiène et à la sécurité 
• de la facilitation, de la logistique, des formalités de dédouanement et d’expédition de matériels et pièces de rechange sur l’aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-Blanche 
• de l’entretien du parc de véhicules du service 
• de la formation et du contrôle des  pompiers d’aérodrome de Miquelon 

Art. 8. - La section technique :

La section technique est  chargée :

• de la maintenance des installations techniques de la navigation aérienne, des installations techniques de l’aérogare et des équipements informatiques et bureautiques du service 
• du suivi du contrôle en vol des aides radioélectriques en collaboration avec la Direction de Services de la Navigation Aérienne (DSNA) et NAV CANADA 
• de la maintenance des installations de la centrale électrique servant à la fourniture de l’énergie électrique de secours sur la plate-forme aéroportuaire de Saint-Pierre Pointe-Blanche 
• de la maintenance des installations du balisage de piste 
• de la maintenance des équipements de sûreté installés dans l’aérogare 
• des études des installations techniques nouvelles en liaison avec les services centraux de la DGAC
• du suivi en coordination avec la section infrastructures des plans de servitudes radioélectriques des aérodromes de Saint-Pierre et de Miquelon 
• de la maintenance de l’aide radioélectrique à la navigation aérienne installée sur l’aérodrome de Miquelon et d’une mission d’expert technique auprès des agents locaux de cet aérodrome chargés de la maintenance des autres matériels techniques installés sur cette plate-forme.

Art. 9 . -  Le Préfet désigne, sur proposition du chef de service, parmi les responsables de la section circulation aérienne, de la section technique et de la section infrastructures, l’agent qui assurera l’intérim du chef de service et directeur d’aérodrome de Saint-Pierre–Pointe-Blanche en son absence.

Art.10.- Le présent arrêté abroge l'arrêté gubernatorial n°42/ADM du 14 janvier 1969 ainsi que toutes décisions ou notes de services antérieures relatives à l'organisation et aux attributions des entités constituant le service de l'aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon.

Art.11.- Le chef de service de l’aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et des Services déconcentrés de l’Etat.

Recettes :

Globalement les recettes de la RSTCA sont relativement stables, le taux unitaire 2007 du RSTCA étant resté identique à celui de 2006 soit 13.16 €.

La recette « redevance d’exploitation d’Aéronef » est en légère hausse.

Les retenues logements sont en légère baisse, un logement étant resté inoccupé suite au départ d’un agent.

Les « autres recettes », sensiblement constantes, concernent :

• les redevances et participations financières pour occupation de local ou terrain aéronautique (Météo France – Air Saint-Pierre – Tronos) de l’aéroport de Saint-Pierre-Pointe-Blanche pour un montant de 9298 € .
• des recettes diverses ( trop perçu..) pour un total  de 1998 €
  

Dépenses :

Répartition des dépenses d'investissement

Répartition des dépenses de fonctionnement

Evolution des dépenses sur les 3 dernières années :

Contribution aux recettes de la Collectivité :

Mouvements

Passagers

C’est peut-être un regain d'intérêt pour les destinations Saint-John's et Halifax qui a fait évoluer positivement le nombre de passagers en 2007.

Cette tendance peut s'expliquer partiellement par la mise en place en période estivale :

• d’une liaison Halifax-Paris par Zoom Airlines,
• d’une liaison Halifax-Reykjavik par Islandair.

A noter que c’est la solution Islandair qui a été adoptée en 2007 par le Conseil Territorial pour le déplacement des étudiants boursiers de l'archipel vers la Métropole.

On peut noter que cette évolution a eu aussi pour conséquence de provoquer un léger fléchissement du nombre de passagers sur Montréal.

Evolution du nombre de passagers sur les 5 dernières années

Fret et Poste

FRET

Après une diminution continue observée depuis plusieurs années, la chute semble enfin s’être enrayée en 2007. Le très faible volume de fret transporté par avion reflète sans doute les conditions économiques difficiles que traverse l'archipel.

POSTE

La moindre diminution observée en 2007 laisse espérer que la décroissance observée depuis plusieurs années devrait cesser prochainement.

Ce faible volume de courrier transporté par avion est sans doute à rapprocher du système mis en place depuis 2004 par La Poste pour le courrier acheminé par voie mixte (aérien/maritime) au tarif économique.

Aviation Générale

L’activité Aviation Générale est au point mort depuis que l’aéro-club de Saint-Pierre a vendu son Piper. L’aéro-club a en projet l’acquisition d’un nouvel aéronef.

Cette situation a pour conséquence la péremption des licences des pilotes, à l’exception de celles du pilote-instructeur de l’aéro-club qui a pu obtenir la prorogation en métropole.

Transport Aérien

Le CTA de la compagnie Air Saint Pierre a été renouvelé au mois de juillet, pour une durée de trois ans.

Le calendrier prévisionnel des audits de la compagnie Air Saint Pierre pour l’année 2007 a été respecté ; deux audits complémentaires ont été effectués par M. Joseph LE TONQUEZE (Marchandises Dangereuses) et par M. Gilles DIDOU (GSAC).

PPO
Le SAC SPM a mis en place le suivi de quelques indicateurs de surveillance de la compagnie Air Saint Pierre et a élaboré un plan de surveillance annuel de la compagnie.

Miquelon

Exploitation et entretien de la plate-forme aéroportuaire

Piste
Comme pour 2006, une campagne de colmatage des fissures de piste a été menée lors du deuxième trimestre 2007. Cette période de l’année permet de respecter la température idéale de mise en œuvre de l’émulsion et de pouvoir procéder ensuite à la campagne de marquage de la piste. Le procédé de colmatage utilisé consiste à injecter à chaud une émulsion à base de bitumine avec ajout de polymères compatibles avec le béton bitumineux existant.  Environ 1200 m de fissures de joints ont ainsi été traités.

Nettoyage

Le marché relatif au nettoyage des locaux du SAC (aérogare, bâtiment infrastructures, bâtiment technique de navigation aérienne, bâtiment MG/SSLIA) et au convoyage des chariots à bagages de l’aérogare a été renouvelé le 1er avril 2007 pour une durée de 3 ans.

Divers travaux d’aménagement dans l’aérogare ont été réalisés :

en salle d’arrivée :
A la demande du service de la Police Aux Frontières, une cloison vitrée a été enlevée en salle arrivée de l’aéroport de Saint-Pierre-Pointe-Blanche et les banques ont été repositionnées pour permettre l’accueil et le contrôle des passagers dans de meilleures conditions.
 
cafétéria :

Des aménagements ont été réalisés en 2007 pour offrir au gérant de la cafétéria une plus grande surface sécurisée de rangement lui permettant ainsi d’entreposer son matériel dans le cadre de l’activité duty-free.

La réalisation de ces aménagements a également permis de mieux délimiter l’espace dédié à la clientèle.

Local fret et Local de livraison des bagages

Un revêtement de sol anti-dérapant (à base de résine époxy) a été mis en place dans ces deux locaux en concertation avec les utilisateurs (Douanes, Air Saint Pierre).

Bâtiment Technique de la Navigation Aérienne :
Le SAC a utilisé des entreprises locales (maîtrise d’œuvre et travaux) pour réaliser l’extension de la salle technique de l’aéroport. La Direction de l’Equipement a apporté son soutien en qualité de conducteur d’opération.

Cette opération a permis l’accueil de matériels nouveaux en salle technique et de séparer les équipements opérationnels utilisés pour la navigation aérienne de l’ensemble des équipements informatiques (installés par le CEDRE) utilisés pour les applications de bureautique et de communication.

Bâtiment de la section infrastructures  :
Après consultation des entreprises locales, l’opération « réparation des débords de toiture du bâtiment de la section infrastructures » a été attribuée en novembre 2007.

Pour des raisons de sécurité, les translucides défectueux qui risquaient de s’envoler ont été enlevés avant la période de forts vents. Dans le cadre de l’opération de réparation, ces translucides seront remplacés par des tôles aluminium. L’ensemble des travaux de réfection sera achevé en 2008.

Projet de mise aux normes de la piste de Miquelon

La Collectivité Territoriale est maître d’ouvrage du projet de mise aux normes de sécurité de la piste de Miquelon. La Collectivité a pour objectif de mettre à la disposition de la Direction de l’Equipement les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet.

En 2007, en supplément du STAC, le SAC SPM a apporté à la Direction de l’Equipement, gestionnaire de l’aérodrome de Miquelon et chargé de la maîtrise d’œuvre de réalisation de ce projet, une assistance technique conséquente et efficace lui ayant permis de définir et préparer les travaux de correction à mettre en œuvre sur la piste de Miquelon. La réalisation des travaux de mise en service d’un PAPI au QFU 30 et de balisage nocturne du seuil décalé au QFU 12 devrait ainsi être achevés en 2008.

Logements de service

MANAGEMENT :

Mise en œuvre de la démarche PPO :

L’année 2007 a vu la mise en œuvre au SAC SPM de la démarche PPO. Elle a nécessité plusieurs réunions téléphoniques de coordination avec SG et DCS ainsi que la participation du SAC SPM au séminaire des correspondants PPO à la DGAC. Les principaux indicateurs retenus au SAC SPM (communs aux DAC) concernent les indicateurs de surveillance de la compagnie locale et surtout les indicateurs budgétaires relatifs au suivi de la consommation des différents crédits. C’est dans ce cadre qu’un plan de surveillance de la compagnie Air Saint Pierre a été établi pour la période du 1er juin au 31 décembre 2007.

Le CODIR réunit les différents chefs de section et chargés de suivi des indicateurs. Le premier CODIR s’est tenu le 6 juin pour la période du 1er janvier au 31 mai 2007 ( 5 mois), le second le 12 octobre pour la période du 1er janvier au 30 septembre 2007 (9 mois), et le troisième le 14 janvier 2008 pour la totalité de l’année 2007.

Formation :

En coopération avec la Direction de l’Equipement de Saint-Pierre et Miquelon, par souci de mutualiser les coûts de transport, une formation intitulée « Management » (analyse transactionnelle, egogramme , …) dispensée par M. Jacky DEBIEN a été organisée au SAC SPM les 7 et 8 juin au profit des différents personnels chargés d’encadrement.

Une seconde session de cette formation a eu lieu les 13 et 14 juin au profit de l’ensemble des personnels du SAC SPM.

Suite aux audits effectués par le SAC SPM, le CTA de la compagnie locale Air Saint Pierre a été renouvelé pour une durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2007 (et donc jusqu’au 30 juin 2010).

Le SAC SPM a organisé en coordination avec le PEPN la conférence de standardisation au profit de M. Benoît OLANO, TRE à Air Saint-Pierre,

La mission du GSAC du 14 au 17 novembre a permis de préparer la prochaine délivrance de l’agrément I à la compagnie Air Saint-Pierre, reconnue apte par le GSAC à effectuer les revues de navigabilité pour reconduire les CEN (Certificat d’Examen de Navigabilité) des 2 appareils de la compagnie locale.

L’audit du 19 au 24 novembre de la compagnie locale par le « chargé de mission Marchandises Dangereuses à la DGAC » a permis de reconduire les autorisations jusqu’au 30 juin 2010 (durée de validité du CTA en vigueur)

A noter qu’un vol de démonstration par la société ATR a eu lieu le 30 septembre à Saint-Pierre avec un 72-500, peint aux couleurs de son futur propriétaire, la compagnie indienne « KINGFISHER AIRLINES », gros client de AIRBUS et de ATR ; la compagnie locale, AIR SAINT PIERRE, envisage  en effet à terme l’acquisition d’un 42-500 (motorisation et insonorisation identique au 72-500) en remplacement de son actuel 42-320 exploité sur les lignes régulières sur le Canada depuis Janvier 1994.

NAVIGATION AERIENNE :

Extension de la salle technique:

Le SAC a fait réaliser, avec le soutien de la Direction de l’Equipement en qualité de conducteur d’opération, par des entreprises privées (maître d’œuvre et entreprises de construction) les travaux d’extension de la salle technique. Cette opération permet l’accueil de matériels nouveaux en salle technique de l'aéroport. Elle permet également de séparer le matériel opérationnel de la Navigation Aérienne des différents serveurs installés par le CEDRE pour les applications bureautiques et financières.

Le Comité de suivi d’homologation cat III de la piste de Saint-Pierre-Pointe-Blanche :

Le comité s’est réuni le 5 mars 2007 à la DGAC avec la participation de représentants de DCS, du STAC, de DSNA/DTI et du SAC SPM.

Depuis le dernier comité d’homologation en date du 3 août 1999, la piste a fait l’objet de diverses évolutions prenant en compte le retour d’expérience acquis durant ces 7 années d’exploitation :

• contournement et abaissement d’une portion de la route « dite de Galantry » située à proximité immédiate de l’enceinte aéroportuaire pour protection des dégagements aéronautiques,
• déplacement du capteur de mesure vent pour obtenir une mesure plus fidèle,
• réfection des clôtures pour assurer une réelle protection de la piste du péril animalier,
• installation d’un détecteur « nearfiled » (à 80 m en face du réseau d’antennes LOC) pour améliorer la surveillance du rayonnement Localizer (ILS) en cas de fortes chutes de neige,
• corrections à apporter sur les feux de balisage de piste suite à l’audit du STAC qui a eu lieu en octobre 2006

Le Comité a renouvelé l’homologation cat III et se réunira en mars 2009 pour faire le point sur les différentes corrections à apporter.

Les 2 Contrôles en vol ont été effectués par NAV CANADA en mars et septembre 2007 avec la participation d’un opérateur DTI à bord de l’appareil ; les appareils de mesure utilisés par le service local de maintenance ont été vérifiés par la société TRESCAL.

Une mission DCS/NAS/ANA (F. CHOUT)  a eu lieu du 9 au 12 mai 2007 pour informer les personnels ICNA, IESSA et OE électrotechniciens du SAC SPM des modalités de délivrance :

• de la licence européenne de contrôleur
• de l’autorisation d’intervenir sur les matériels opérationnels sensibles aux personnels de maintenance technique

Formation sur site à la maintenance du DME 721 

Une formation sur site de 3 jours dispensée par DTI/CNS (JL. MOULIEN) au profit des 3 IESSA a eu lieu début juin pour rappels de formation à la maintenance du DME 721.

Les travaux d’abaissement de la route dite de Galantry (route située à proximité immédiate de l’enceinte aéroportuaire) entamés fin 2006 se sont poursuivis en 2007 et ont été achevés. Rappelons que ces travaux ont permis la suppression d’un portique supposé filtrer le passage des véhicules d’une hauteur supérieure à un gabarit donné pour respect des servitudes de dégagement.

Des travaux complémentaires de terrassement ont été réalisés en 2007 pour adoucir la pente des accotements et ainsi minimiser la formation de congères. Une couche de matériaux enrobés a été mise en œuvre en 2007 pour faciliter l’entretien de la portion de route modifiée.

La maîtrise d’œuvre de ces travaux a été assurée par la direction de l’équipement.

Salle Arrivées :

A la demande du service de la Police de l’Air et des Frontières, une cloison vitrée a été déposée et les banques ont été repositionnées pour permettre l’accueil et le contrôle des passagers dans de meilleures conditions.

Espace cafétéria :

Une cafétéria a été installée en 2002. Des aménagements ont été réalisés en 2007 par le SAC SPM en vue d’augmenter la surface de rangement sécurisé permettant au gérant de la cafétéria d’entreposer son matériel lié au développement de l’activité duty-free et de mieux délimiter l’espace dédié à la clientèle.

 Local fret et local livraison bagages :

Un revêtement de sols anti-dérapant (à base de résine époxy) a été mis en place dans ces deux locaux en concertation avec les utilisateurs (Douanes, Air Saint Pierre). L’entretien des ces deux locaux est terminé à 100 %.

Le SAC a fait l’acquisition en 2007 des équipements suivants :

• chargeuse pelleteuse, en remplacement d’un tracteur agricole datant de 1979 ; cet équipement est utilisé pour réaliser les réparations des clôtures, le curage des fossés, l’entretien des nouveaux aménagements (réseau d’assainissement, bassin de décantation) et divers travaux,
• nacelle à bras articulé en remplacement d’un matériel datant de 1991, n’étant plus aux normes en vigueur et inadapté aux travaux rencontrés sur l’aéroport
• 1 véhicule de liaison en remplacement d’une Clio acquise en 1999, fortement corrodée malgré un entretien rigoureux du fait des conditions climatiques locales (air salin et humide),
• 1 véhicule technique type camionnette 4x4 en remplacement du véhicule acheté en 1998 ; ce véhicule est utilisé lors des interventions sur la plate-forme en terrain difficile et pour transporter le personnel chargé du déneigement de la piste durant les tempêtes hivernales (franchissement de congères)
• 1 camion supplémentaire de déneigement permettant d'améliorer l'efficacité d'entretien de la plate-forme aéroportuaire de Saint-Pierre Pointe-Blanche en période de viabilité hivernale et de pouvoir maintenir une qualité de service acceptable en cas de panne de l’un des 3 camions de déneigement.
• 1 nouvelle balayeuse de piste (qui ne sera livrée qu’en 2008) qui sera tractée par le troisième camion de déneigement afin de constituer ainsi le troisième train de balayage de piste

Un marché d’une durée de trois ans a été contracté avec le bureau VERITAS pour effectuer chaque année un contrôle technique des différentes installations et équipements de la plate-forme aéroportuaire (installations électriques, équipements de travail, appareils de levage et engins de terrassement, ascenseur et monte charge, transporteur à bande, portes et portails, installation de détection automatique et de désenfumage, appareil à pression de gaz, installations à rayonnements ionisants).

Le contrôle annuel au titre de l’année 2007 a été effectué  au mois de mai.

Amiante : une autre mission du Bureau VERITAS (Bureau Guadeloupe) venue sur l’archipel au mois d’octobre 2007 pour le compte de la mairie de Saint-Pierre a été mise à profit pour effectuer un contrôle de l’état de conservation des bâtiments, un repérage d’amiante ayant été effectué en 2005 sur 2 logements de service. Les études de travaux de désamiantage sont programmées en 2008 en vue de la réalisation de ces travaux, dans le respect des normes en vigueur, en 2009.

La mission de la société HTDS qui a eu lieu fin mai à Saint-Pierre a permis d’installer sur l’aéroport de Saint-Pierre-Pointe-Blanche le nouveau portique d’inspection filtrage des passagers et de dispenser, au titre de la facilitation, dans le cadre contractuel de la commande effectuée par le STAC, une « formation utilisateurs » au profit des fonctionnaires de la PAF en charge de ces contrôles et une « formation maintenance » au profit des IESSA du SAC SPM.

La société VISIOM a installé les nouveaux équipements de contrôle sûreté des bagages cabine et bagages soute; à titre de facilitation, la société VISIOM a dispensé une « formation utilisation » au profit des services de la PAF et des Douanes chargés respectivement du contrôle sûreté des bagages cabine et bagages soute ; une formation maintenance pour les IEESA du SAC SPM a également été dispensée.

Le programme de sûreté aéroportuaire a été finalisé et validé lors de la réunion CLS qui a eu lieu le 24 mai 2007 ; il a été signé par le Préfet de la Collectivité Territoriale de Saint-Pierre et Miquelon le 28 juin 2007.

Afin de faciliter la gestion informatique des horaires des vols avec correspondance sur le continent américain,  le SAC SPM a relayé la demande de la compagnie Air Saint Pierre en liaison avec IATA et a contribué à la préparation de l’arrêté interministériel du 23 février 2007 qui fait désormais coïncider les dates de début et de fin de période d’été sur l’archipel avec les nouvelles dates de la zone nord américaine.

• Visite du TONNERRE :

Escale samedi 21 avril du Bâtiment de Projection et de Commandement TONNERRE.

• Maison de la France à Montréal :

Visite en avril sur l’archipel de la Directrice de la Maison de la France à Montréal.

• Gendarmerie Outre-mer :

Visite dans l’archipel du Général VICAIRE, commandant de la Gendarmerie outre-mer – mise en œuvre du salon VIP,

Le SAC SPM a participé aux Assises de la Coopération Régionale avec le Canada et de l’Expansion Economique de l’Archipel qui se sont tenues à Saint-pierre et Miquelon le 28 juin au Conseil Territorial en présence de l’Ambassadeur de France au Canada et du Consul Général de France à Ottawa.

Le SAC SPM a également participé à la IXième Commission Mixte de Coopération Régionale entre la Collectivité Territoriale et les provinces atlantiques du Canada qui s’est tenue sur l’archipel les 22 et 23 octobre ; à la demande du Préfet, le chef du SAC SPM a présenté à l’attention des membres de la Commission un diaporama sur les infrastructures aéroportuaires.

Participation du personnel à des stages organisés en métropole

Participation du personnel à des stages organisés à Saint-Pierre et Miquelon

DEPENSES DE FORMATION

DOMAINE NAVIGATION AERIENNE

Activité SMQS

L’intégration du Système de Management de la Qualité et de la Sécurité au sein des activités de navigation aérienne du SAC/SPM s’est poursuivie en 2007.

Le pilotage de la sécurité et de la démarche qualité est assuré par le responsable SMQS au travers de revues de sécurité semestrielles.
Deux revues se sont déroulées les 14 mai et 04 décembre.

Points marquants :

• Elaboration de l’EPIS associée à l’opération « Remplacement Onduleur »

• Plan de formation SMS validé

• Participation à une formation pratique « Dossier de Sécurité » délivrée par MSQS et accès à la base nationale SPIRIT.

• Procédure Client avec SPM Télécom, traitant des dysfonctionnements et des travaux programmés sur les liaisons louées opérationnelles de la DGAC.

• Procédure avec Météo France sur l’étude d’impact sur la sécurité lors de travaux programmés

a) Activité Qualité de Service Technique

Le chargé QST tient à jour le bilan des événements techniques et des indicateurs sécurité de son domaine. Il renseigne la base de données nationale INCA.

Faits marquants :

• Organisation d’une CLS le 30 novembre traitant d’une erreur de configuration de piste à l’atterrissage en condition LVP.

• Quatre CRDT (Compte Rendu de Dysfonctionnement Technique) ont été rédigés suite à des pannes significatives.

b) Activité Qualité de Service Exploitation

Une fiche REX à l'intention des contrôleurs a été rédigée recommandant l'armement du panneau d'état quelle que soit la catégorie d'approche utilisée par le pilote désirant se poser sur l'aéroport  de Saint-Pierre Pointe-Blanche.

Le panneau d'état est un outil de synthèse qui analyse tous les paramètres disponibles pour les approches aux instruments.

En décembre, le SAC SPM a organisé une rencontre avec les pilotes d'Air Saint-Pierre et un agent AFIS de Miquelon pour faire le point sur les procédures de transfert de contrôle des vols Saint-Pierre/Miquelon, ainsi que sur la phraséologie utilisée.                                 

Circulation aérienne

Événements d’exploitation :
Du 19 février au 2 mars, en raison d'un mouvement social du personnel de SPM EXPRESS (transport maritime de passagers) en négociation avec le Conseil Territorial, la compagnie Air Saint-Pierre a assuré les liaisons sur Miquelon avec le F406 et l'ATR42.

Du 16 au 30 avril, la compagnie Air Saint-Pierre a effectué de nombreuses liaisons supplémentaires sur le Canada à l'occasion des vacances scolaires.

Le 18 avril, le vol sur Saint-John's a été reporté au lendemain en raison de mauvaises conditions météorologiques régnant sur Saint-John's.

Le 29 juin, l'ATR a dû rentrer de Saint John’s sans avoir pu s’y poser en raison de mauvaises conditions météorologiques.

Le 02 décembre, le vol sur Saint-John's a été reporté au lendemain en raison des mauvaises conditions météo à Saint-John's.

Divers :
L'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche a été fermé au trafic toute la journée du 24 janvier 2007 en raison d'une tempête et de fortes accumulations de neige sur la plate-forme.

Le 12 mars, une opération de sauvetage organisée par les forces canadiennes a eu lieu sur l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche. Un hélicoptère Cormoran, en provenance de Gander, a hélitreuillé  un blessé se trouvant sur un bateau situé au large de Saint-Pierre pour l’emmener à l’aéroport de Saint-Pierre. Un avion Hercules, en provenance de la base de Greenwood, en attente sur l’aéroport de Saint-Pierre, a emmené le blessé dans l’un des hôpitaux de Saint-John's.

Le 13 juin, la tour de Saint-Pierre a été mise en alerte. Un C172 parti de Saint John's en route pour les Açores a rencontré des problèmes de sélection de réservoir de carburant et a dû faire demi-tour pour revenir sur Saint-John's. La météo y étant mauvaise, il a envisagé de faire route sur Saint-Pierre où la météo était plus clémente. La météo sur Saint-John's  s’étant finalement améliorée, l'avion a pu s’y poser sans problème.

Les 13 et 14 juillet, le "Rallye Aérien International " a fait escale &a