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Missions | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le Service de l’Aviation Civile (SAC) représente la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) auprès de la Préfecture et des autorités politiques locales de la Collectivité Territoriale de Saint Pierre et Miquelon. Le Service de l'Aviation Civile de Saint Pierre et Miquelon est chargé de gérer l’ensemble des activités nécessaires à la sécurité, à la sûreté et à la régularité de la desserte aérienne de l’archipel. |
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la tutelle technique et juridique de la seule compagnie aérienne basée localement à St Pierre (Air St Pierre) pour la délivrance et le renouvellement du Certificat de Transport Aérien (CTA) ainsi que des droits de trafic avec le Canada. Le SAC s’appuie pour accomplir ces missions sur les Services centraux tels que la DSAC (Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile) et la DTA (Direction du Transport Aérien). Pour assurer la continuité territoriale avec la Métropole, la compagnie bénéficie d’une subvention de l’Etat dont le montant annuel est fixé par la DTA.
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| Le SAC fournit les services de la Navigation Aérienne et à ce titre : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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procure les services nécessaires à la sécurité et à la régularité de la navigation aérienne en veillant à préserver l'environnement contre les nuisances générées par le transport aérien (bruit, pollution de l'air et des eaux). assure les 3 services de circulation aérienne générale, à savoir : |
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le service du contrôle de la circulation aérienne, qui a pour objet de prévenir les abordages entre les aéronefs et, sur les aires de manœuvre des aérodromes, les collisions entre les aéronefs et les obstacles fixes ou mobiles, ainsi que d'accélérer et d'ordonner la circulation aérienne le service d'information en vol, qui a pour objet de fournir des avis et renseignements utiles à l’exécution sûre et efficace des vols le service d'alerte, qui a pour objet d'alerter les organismes de recherche et de sauvetage en cas de besoin, et de leur prêter le concours nécessaire |
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| Le SAC assure la gestion directe de l'aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche et à ce titre : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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rend au moyen des 5 pompiers d’aérodrome employés par le SAC les prestations de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronef, de lutte contre le péril aviaire, d’inspection de sécurité de piste effectue les opérations d’entretien de la plate-forme aéroportuaire, notamment les opérations de viabilité hivernale appelées plus couramment opérations de déneigement de la piste au moyen d’agents d’exploitation de l’Equipement mis à la disposition du SAC; le SAC est ainsi rendu directement responsable de la régularité de la desserte aérienne de l’archipel en période hivernale accueille le trafic aérien au sens large et coordonne, sous l'autorité du Préfet de la Collectivité Territoriale, l'action des services liés à la sécurité et à la sûreté : Gendarmerie, Douanes, Police Aux Frontières (PAF).
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A la date du 31 décembre 2008, le Service de l’Aviation Civile était composé de 36 agents :
Les 12 agents de statut équipement sont affectés à la section infrastructures (11 agents), à la section administrative
(1 agent) et à la section Moyens Généraux/SSLIA (1 agent). Répartition par catégorie administrative :
Répartition par corps :
Répartition par affectation dans le service :
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La nouvelle organisation a été mise en vigueur en mars 2008 avec l’accord du Secrétariat Général et des Directeurs des services centraux de la DGAC ; un arrêté interministériel, aujourd’hui à la signature du SEOM, sera publié au JORF courant 2009. Cette nouvelle organisation est décrite ci-dessous sous la forme d’un arrêté préfectoral qui visera l’arrêté interministériel et sera publié au recueil des actes administratifs.Art. 1er . - Le chef de service de l’aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon est chargé, sous l'autorité du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans le cadre des directives et instructions d'ordre technique du ministre chargé de l'aviation civile, de la mise en œuvre de la politique de l'aviation civile dans l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Art. 2. - Le service de l’aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon ou SAC SPM est composé de 4 entités rattachées à l’échelon de direction. Le SAC/SPM comprend :
Chaque entité est chargée dans son domaine de compétence de l’application des textes généraux et des instructions qu’elle reçoit. Art. 3. - L’échelon de direction : L'échelon de direction assiste le chef du service dans la coordination de l'activité des sections du service. L’assistant de direction traite toute question réservée que le chef de service lui confie ainsi que toute question relative à l’organisation des prestations de services. Il assure l’organisation des réunions de direction, organise et met en œuvre les actions de communication. Article 4 – la section « exploitation aéroportuaire » : Le chef de service de l’aviation civile, responsable de la mise en œuvre des services d’exploitation aéroportuaire, dispose pour assurer ses missions du chef de la section « exploitation aéroportuaire ». La section « exploitation aéroportuaire » est chargée :
- de l’élaboration et du suivi des documents de planification (avant-projet de plan de masse, plan de composition générale) et des documents de protection de l’aéroport (plan de servitudes aéronautiques, radioélectriques, Etude de gêne sonore) sur les aérodromes de St Pierre et de Miquelon ; elle participe à ce titre à l’élaboration du Plan d’Occupation des Sols, et donne son avis sur les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement. - du contrôle des occupations du domaine public aéronautique, des transferts et acquisitions domaniales ainsi que des remises aux Domaines. - de l’application et du suivi de la loi sur l’eau sur l’aéroport de Saint-Pierre-Pointe-Blanche - de la mise en œuvre des règles de sûreté sur l’aéroport de Saint-Pierre-Pointe-Blanche - de l’application et du suivi des règlements en matière de sécurité dans l’aérogare ( commission de sécurité ERP) - de la gestion des personnels de la section exploitation aéroportuaire MOYENS GENERAUX, SECURITE INCENDIE, PERIL ANIMALIER, INSPECTIONS DE PISTE La section « exploitation aéroportuaire» est chargée :
Article 5 : La section « navigation aérienne » : Le chef de service de l’aviation civile, assisté du chargé du système de management de la qualité et de la sécurité (chargé SMQS), est responsable de la mise en œuvre des services de la navigation aérienne et dispose pour assurer ses missions du chef circulation aérienne et du chef de maintenance.
Le chef de la circulation aérienne assure le recueil et l’analyse des évènements dans le cadre de la gestion de la qualité de service/sécurité (QS/S) Il assure également :
MAINTENANCE La section « navigation aérienne » est chargée :
Le chef maintenance participe à l’élaboration des CCTP élaborés par la DTI et par le STAC. Il est chargé en relation avec le chef de la section exploitation aéroportuaire de coordonner :
Il assure également le recueil et l’analyse des dysfonctionnements techniques dans le cadre de la gestion de la qualité de service technique (QST) Art 6 : La section « surveillance » : En matière de transport aérien :
En matière de navigation aérienne, la section surveillance est chargée du suivi réglementaire :
En matière d’exploitation aéroportuaire, la section est chargée :
La section « surveillance » est le correspondant sûreté du service de l’aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon. Il assure le secrétariat du Comité Local de Sûreté (CLS). Art. 7. – La section « support financier et administratif » : - de la gestion des ressources humaines :
- des affaires financières et comptables :
- des traitements et salaires
- de l ‘accueil et du secrétariat - de la gestion informatique et bureautique
- de la mise en œuvre des règles en matière d’hygiène et sécurité - de la facilitation, de la logistique, des formalités de dédouanement et d’expédition de matériels et pièces de rechange sur l’aérodrome de Saint-Pierre-Pointe-BlancheArt. 8. - Le chef de service désigne, dans la liste des agents du service de l’Aviation Civile habilités à recevoir subdélégation du Chef de service et Directeur d’aérodrome lors de ses périodes d’absence ou d’empêchement, parmi le chef de la circulation aérienne, le chef de la section maintenance et le chef de la section exploitation aéroportuaire, l’agent qui assurera l’intérim du chef de service en son absence. Art. 9 . - Le présent arrêté abroge l’arrêté gubernatorial n°42/ADM du 14 janvier 1969 ainsi que toutes décisions ou notes de services antérieures relatives à l'organisation et aux attributions des entités constituant le service de l'aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon. Art.10.- Le chef de service de l’aviation civile de Saint-Pierre et Miquelon est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et des Services déconcentrés de l’Etat.
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| MOYENS FINANCIERS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Recettes :
Globalement les recettes de la Redevance des Services Terminaux de la Circulation Aérienne (RSTCA) ont légèrement augmenté. Le taux unitaire 2008 (14.48 €) est en augmentation par rapport à celui de 2007 (13.16 €) . La recette « redevance d’exploitation d’Aéronef (contrôle technique) » pour 2008 est en légère hausse. Les retenues sur logement sont plus conséquentes compte tenu de l’arrivée de 2 nouveaux agents qui ont pu bénéficier d’un logement du service. Les « autres recettes » sont en très légère augmentation. Elles comprennent :
Dépenses :
Le SAC SPM utilise les programmes suivants du BACEA :
Le SAC SPM utilise les programmes suivants du Budget Général :
Répartition des dépenses d'investissement
Répartition des dépenses de fonctionnement
Evolution des dépenses :
* Versement des contributions retraites depuis le 1er janvier 2008, d’où l’augmentation des dépenses de personnel sur le B.A.C.E.A..
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Trafic 2008 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Mouvements Le fléchissement du trafic constaté en 2008 peut s'expliquer par une fréquentation moindre de l'aéroport de Miquelon, causée par des conditions météorologiques très difficiles en période estivale. La perte de vitesse du secteur aviation générale est due à la disparition de l'activité aéroclub sur l'archipel et aux conditions météorologiques très défavorables de l'été 2008 qui ont freiné la visite d'avions étrangers et ont ainsi contribué à ce déclin..
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Répartition des mouvements commerciaux et non commerciaux
Evolution des mouvements commerciaux sur les 5 dernières années
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Passagers Une hausse de 5% environ est observée sur le trafic passagers international. La correspondance en période estivale sur Halifax au lieu de Moncton des vols transatlantiques CORSAIR a induit une hausse du trafic passager de la compagnie locale sur Halifax. La destination Montréal retrouve son niveau de trafic habituel en raison de la disparition de la compagnie ZOOM Airlines. |
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Evolution du nombre de passagers sur les 5 dernières années
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Fret et Poste L’augmentation de fret de 18,1% correspond aux 2 vols d’expérimentation d’importation de produits frais de métropole, la société Fly Fresh Freight ayant convoyé le fret de Paris à Gander et la compagnie locale de Gander jusqu’à Saint-Pierre. |
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Aviation Générale Comme en 2007, aucune activité n’est à constater en 2008. Les conséquences de cette situation sont que les pilotes de l’aéro-club ont perdu leur licence, à l’exception de l’instructeur qui parvient à conserver sa qualification en effectuant des stages en métropole. La demande de l’association d’aéromodélisme de St Pierre pour pratiquer à l’intérieur de la zone réservée n’a pas été renouvelée pour des problèmes d’assurance. Une autre association d’aéromodélisme ayant son activité sur l’île voisine de Miquelon s’est fait remarquer en pratiquant son activité en bordure de la piste de l’aérodrome de Miquelon sans autorisation ni déclaration au SAC/SPM. C’est la plainte d’une riveraine gênée par les nuisances sonores générées par les modèles utilisés et par la non utilisation du terrain mis à la disposition de cette association par le Conseil territorial qui a permis au SAC/SPM de prendre connaissance de cette activité. Le SAC/SPM a demandé à cette association de lui faire parvenir les statuts de son association, le règlement intérieur ainsi que le type de machines utilisées.Transport Aérien Dans le cadre de la surveillance organisme FR-MG0-0003 (réf CTA F-SP6001 ), l’étude de l’amendement du MGN de la compagnie Air Saint Pierre a permis de vérifier que cet amendement répond aux dispositions de la Partie M, Section A, Sous partie G. Règlement (CE ) n° 2402-2003 de la commission du 20 novembre 2003. Cet amendement a été approuvé par le SAC/SPM le 24 octobre 2008. C’est monsieur Pierre DELPY, responsable de surveillance du GSAC, qui est en charge de la compagnie Air Saint Pierre en remplacement de monsieur Gilles DIDOU. Le calendrier des audits de la compagnie Air Saint Pierre pour l’année 2008 a été parfaitement respecté et ces audits n’ont fait l’objet d’aucun écart majeur, démontrant le sérieux de cette compagnie. Le CTA de la compagnie Air Saint-Pierre arrive à échéance le 30 juin 2010. Documents Le Responsable Qualité de la compagnie (monsieur Joseph SERRA) a été chargé en 2008 de la tenue et de la mise à jour du MANEX, ces dispositions facilitent les opérations de surveillance exercées par le SAC SPM, par la très grande disponibilité de monsieur SERRA présent sur l’aérodrome. Dans le cadre de la sécurité des vols, un nouveau document a été inséré dans le MANEX, à savoir le formulaire ASR/REX destiné à informer la DGAC de tout événement pouvant avoir mis en danger l’avion et ses occupants. Ce document est divisé en 14 parties, dont ne sont renseignés que les items relatifs à l’événement ou incident. PPO
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| EXPLOITATION AEROPORTUAIRE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Exploitation et entretien de la plate-forme aéroportuaire Piste
Comme l'an passé, une campagne de colmatage des fissures de piste a été menée lors du troisième trimestre 2008. Cette période est idéale pour que soit respectée la température de mise en œuvre du colmatage, la campagne de colmatage étant réalisée préalablement à la campagne de marquage de piste. Ce procédé de colmatage consiste à injecter à chaud une émulsion à base de bitumine avec ajout de polymères compatibles avec le béton bitumineux existant. Environ 1 200 m de fissures de joints ont ainsi été traités. En ce qui concerne le balisage par marques, l'écart relevé lors de l'expertise du STAC (erreur de marquage au niveau de la liaison bretelle / piste) a été corrigé. Les travaux de sablage et de peinture jaune des voies de circulation ont été effectués lors de la campagne annuelle de réfection de la peinture de piste.
Préparation avec la Direction de l’Equipement de l’opération de réfection et de renforcement de la portance de l’aire de trafic de l’aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche pour alignement sur le niveau de portance de l’aire de manœuvre.
L’équipe infrastructures du SAC a procédé en régie, avec la section technique, au remplacement des câbles d’alimentation des feux de seuil et de la rampe d’approche du QFU26.
Une rencontre a eu lieu avec le CETE Rouen (en mission à SPM pour le compte de la DE), au sujet de la réalisation des pontages de fissures de piste, et du comportement des enrobés de la piste compte tenu des conditions climatiques et des techniques de déneigement.
La révision du plan des servitudes aéronautiques de dégagement pour conformité avec l'arrêté du 07 juin 2007 a été initialisée auprès du SNIA. Les travaux seront réalisés en 2009. Un levé des obstacles aux environs de l’aéroport a été réalisé par le géomètre agréé de l’archipel en novembre 2008. Gestion de l’aéroport
Lancement et attribution du marché de surveillance et de gestions des accès de l'aérogare à la société SECURITEC, déjà attributaire du marché par le passé.
La société VERITAS a procédé en mai 2008 au contrôle annuel des installations techniques de l’aéroport (installations électriques, équipements de travail, appareils de levage et engins de terrassement, ascenseur et monte charge, transporteur à bande, portes et portails, installation de détection automatique et de désenfumage, appareil à pression de gaz, installations à rayonnements ionisants). Le SAC a également saisi la commission de sécurité pour une visite de l’aérogare suite à l’achèvement de travaux (regroupement des alarmes incendie, mise en place de cloisons délimitant la cafétéria).
Suivi des différents marchés de prestations de services (livraison de fioul, nettoyage des locaux, entretien des installations de chauffage, pontage des fissures de piste, entretien des portes automatiques). Bâtiment Technique de la Navigation Aérienne :
Les travaux ont permis le remplacement de menuiseries aluminium du local sous vigie dont l’étanchéité et la tenue aux éléments étaient devenues vétustes. Aménagement du bâtiment technique de la navigation aérienneBâtiment de la section infrastructures :
Les travaux engagés en 2007 sont terminés. Des tôles en aluminium ont été posées sur les débords de toitures permettant l’écoulement des eaux de pluies sur les pelouses au pourtour du bâtiment.
Ce hangar abrite l’ensemble du matériel technique destiné à l’entretien de la plate-forme ainsi que les consommables et les stocks de matériel. Les nouvelles acquisitions camion balayeuse et chargeuse pelleteuse ont rendu son extension nécessaire. Les travaux d’extension vont permettre le stockage des consommables (clôture de piste, acétate, peinture de piste) et des petits engins (compresseurs, machine à peinture, tondeuses à gazons...).
Le SAC a fait l’acquisition d’une passerelle passagers pouvant s’adapter sur une gamme étendue d’appareils ; le nouvel équipement a été mis à la disposition de la compagnie locale dans le cadre de la convention de délégation des services d’assistance en escale sur l’aéroport de Saint-Pierre Pointe-Blanche. Le SAC a également fait l’acquisition d’un camion polyvalent de 230 CV destiné aux opérations de déneigement de l’aire de trafic.Aérodrôme de Miquelon Suivi des travaux d’aménagement de la piste Ces travaux sont menés sous maîtrise d’ouvrage du Conseil Territorial. La Direction de l’Equipement, gestionnaire et exploitant de l’aérodrome, assure la maîtrise d’œuvre des travaux. Le SAC SPM apporte son assistance-conseil à la DE. Le SAC a notamment participé à l’élaboration du DCE concernant les travaux : Le SAC a effectué de nombreuses missions de contrôle de l’installation du PAPi 30 et du balisage de piste. Il a organisé un contrôle en vol de lever de doute utilisant le Cessna F 406 de la compagnie locale pour la mise en service opérationnel du PAPI 30. Logements de service Divers travaux d’entretien et d’amélioration des logements existants ont été réalisés notamment la réfection de deux toitures.
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Faits marquants 2008 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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REORGANISATION INTERNE DU SAC SPM Le nouvel organigramme du service a été mis en vigueur en mars 2008 suite à l’accord de principe des directions des services centraux (DAST, DRE, DSNA, SG). Le service ne comporte désormais plus que 4 sections en dehors de l’échelon de direction :
L’arrêté inter-ministériel portant organisation du service et modifiant l’arrêté du 28 mai 1968 est en cours de parution. Un arrêté préfectoral visant l’arrêté inter-ministériel et décrivant de façon plus détaillée l’organisation et les missions du service viendra le compléter. La section surveillance sera dotée à compter de septembre 2009 de ses 2 TSEEAC. Le domaine de surveillance aujourd’hui restreint au seul contrôle technique de la compagnie locale par un TSEEAC directement rattaché au chef de service et dont le départ à la retraite est prévu à l’été 2009, sera étendu à compter de 2010 aux domaines « Navigation Aérienne » et « Exploitation Aéroportuaire ». TRAFIC AERIEN Une hausse de 5% environ est observée sur le trafic passagers international. La correspondance en période estivale sur Halifax au lieu de Moncton des vols transatlantiques CORSAIR a induit une hausse de 11,6% du trafic passager de la compagnie locale sur Halifax. La destination Montréal retrouve son niveau de trafic habituel en raison de la disparition de la compagnie ZOOM Airlines. L’augmentation de fret de 18,1% correspond aux 2 vols d’expérimentation d’importation de produits frais de métropole, la société Fly Fresh Freight ayant convoyé le fret de Paris à Gander et la compagnie locale de Gander jusqu’à Saint-Pierre. La chute de 15% de trafic passagers sur la liaison inter-îles est le résultat des mauvaises conditions météorologiques en saison estivale. INFORMATIQUE DE GESTION
Suite aux essais techniques sur les liaisons de télécommunication, les temps de réponse s’étant avérés acceptables, le SAC SPM a pu être connecté à l'application NOIRh en février 2008. L’adjointe au chef de la section support administratif a pu participer à la session de formation organisée à la DGAC en juin 2008. La charge de travail n’a pas permis au chef de la section de participer en 2008 à l’une de ces sessions. La mise à jour des données relatives aux personnels du SAC est évaluée à 70% environ.
Le SAC/SPM dispose désormais de l’application ABEL pour la gestion des immobilisations. Une formation sur site dispensée par SDF/3 a eu lieu en juin 2008. SDF/3 a également dispensé une formation sur la comptabilité analytique. la nouvelle répartition des coûts analytiques s’appuyant sur le nouvel organigramme du SAC SPM est effective depuis le 1er janvier 2009. La liaison informatique VPN est devenue vitale au bon fonctionnement du service du fait que repose sur cette unique liaison la connexion du service à de nombreuses applications informatiques nationales (SIGEF, NDL, ABEL, NOIRh, Lotus, Angelique, etc…) ; en cas de panne, les délais de remise en service risqueraient d’être très longs du fait qu’il n’existe pas de maintenance opérationnelle ni de rechange sur ce type d’équipement. Le SAC, sous l’égide de la Trésorerie Générale, a procédé fin 2008 à la phase d’enrichissement des données du STGPE ainsi qu’à l’alignement des données STGPE dans CHORUS. Une réunion téléphonique avec la société INEUM Consulting a permis de présenter l’organisation de la gestion de la fonction immobilière au SAC SPM. GESTION FINANCIERE Une réflexion est engagée pour définir un indicateur permettant d’évaluer la charge de travail de gestion financière. Aujourd’hui, seul le nombre de mandats émis est comptabilisé mais n’est pas représentatif de la charge de travail. Le SAC procédera dès 2009 au comptage du nombre de mandats, du nombre de factures et du nombre d’engagements juridiques. Le nombre sans cesse croissant de points budgétaires à établir et à transmettre sera également comptabilisé, cette charge croissante dans un petit service administratif polyvalent a été ressentie de façon très sensible en 2008. En particulier, l’augmentation très sensible mais prévisible en 2008 (+ 33%) des dépenses de déplacements pour formation a conduit à la nécessité de mettre en place une procédure interne permettant un suivi plus strict et plus régulier de ces dépenses. EXPLOITATION AEROPORTUAIRE
La section a connu un turn-over important : affectation du nouvel adjoint au chef de la section exploitation aéroportuaire en mars 2008 et d’un chef d’équipe et d’un agent d’exploitation en mai 2008.
La société VERITAS a procédé en mai 2008 au contrôle annuel des installations techniques de l’aéroport. Le SAC a également saisi la commission de sécurité pour une visite de l’aérogare suite à l’achèvement de travaux (regroupement des alarmes incendie, mise en place de cloisons délimitant la cafétéria). Lancement et attribution du marché de surveillance et de gestions des accès de l'aérogare.
Le SAC a effectué lui-même l’inspection visuelle de la piste de Saint-Pierre-Pointe-Blanche selon la méthode de l’indice de service en vue d’établir l’indicateur numérique représentatif de l’état de la chaussée : l’indicateur obtenu est égal à :
Une rencontre a eu lieu avec le CETE Rouen (en mission à SPM pour le compte de la DE), au sujet de la réalisation des pontages de fissures de piste, et du comportement des enrobés de la piste compte tenu des conditions climatiques et des techniques de déneigement.
Suivi des différents marchés de prestations de services (livraison de fioul, nettoyage des locaux, entretien des installations de chauffage, pontage des fissures de piste, entretien des portes automatiques)..
Le SAC a procédé en régie au changement des câbles d’alimentation des feux de seuil et de la rampe d’approche du QFU26, ces câbles présentant des défauts d’isolation.
Le SAC a fait l’acquisition d’une passerelle passagers pouvant s’adapter sur une gamme étendue d’appareils ; le nouvel équipement a été mis à la disposition de la compagnie locale dans le cadre de la convention de délégation des services d’assistance en escale sur l’aéroport de Saint-Pierre-Pointe-Blanche. Le SAC a également fait l’acquisition d’un camion polyvalent de 230 CV destiné aux opérations de déneigement de l’aire de trafic.
Une formation « travail en hauteur » a été dispensée en 2 sessions à St Pierre par la société ALPIC ; une quinzaine d’agents (IESSA, pompiers, agents de statut Equipement chargés d’entretien de l’aéroport géré en régie directe) ont participé à cette formation de 1,5 jour comportant un volet théorique (législation) et un volet pratique (techniques et gestes de prévention contre les risques de chute d’une toiture, d’un pylône, d’un échafaudage). Le SAC a participé à une formation organisée en visioconférence à la Préfecture de Saint-Pierre et Miquelon par la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCT) sur le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P). Délivrance du CACES et de l'habilitation à utiliser les deux nacelles élévatrices pour une douzaine d’agents (agents de statut Equipement chargés d’entretien de l’aéroport géré en régie directe, pompiers, ouvriers d'état). Stage d'une semaine visant à mettre à jour les connaissances dans le domaine des marchés publics. NAVIGATION AERIENNE
La mise en conformité de la piste de Saint-Pierre-Pointe-Blanche à l’arrêté du 3 septembre 2007 relatif à l’implantation à proximité d’une piste des aides à la navigation aérienne nécessiterait le déplacement de 90 m environ du radôme abritant l’aérien et l’électronique de la station LOC ; l’opération nécessiterait des travaux préalables de terrassements (remblais, enrochements en mer) sur l’extrémité Ouest de la piste évalués à 4M€ environ.
L’assistance technique de la Société Dep’Energie a permis :
Une formation sur site a été dispensée par la société SOCOMEC au profit des 2 Ouvriers d’Etat électrotechniciens chargés de la maintenance spécialisée des onduleurs.
CONTRÔLE TECHNIQUE
Mise à jour du CTA d’Air Saint-Pierre pour prendre en compte l’autorisation accordée à la compagnie de procéder elle-même aux examens de navigabilité (privilège I) sur les 2 appareils de sa flotte.
Malgré le passage sur le secteur ATR 42 (exploité en multi-équipage) de l’un des PNT possédant une grande expérience en tant que CB et CRE sur le Cessna F 406 (exploité en mono-équipage), le SAC SPM a autorisé Air Saint Pierre, après avis technique favorable du PEPN et de l’OCV, à continuer à utiliser ce PNT pour réaliser les contrôles sur le secteur F 406. Remise des attestations provisoires de compétences linguistiques aux personnels navigants de la compagnie Air Saint-Pierre,
en raison du très faible niveau de report, des réunions de sensibilisation ont été organisées avec la section exploitation du SAC SPM, en charge de la gestion en régie de l’aéroport de Saint-Pierre-Pointe-Blanche et avec la compagnie locale Air Saint Pierre, exploitant d’aéronef également en charge des prestations d’assistance en escale sur l’aéroport. SURETE.
Suite à une panne du variateur de vitesse du moteur du convoyeur sur le PASSAGIX ME 975, la société VISIOM doit fournir un nouveau bloc paramétré par son sous-traitant GILARDONI dans des conditions identiques à celles de la mise en service en 2007. DIVERS
Importation par voie aérienne de produits frais de métropole Une expérimentation de l’importation par voie aérienne de produits frais en provenance de métropole a eu lieu en mai : la liaison transatlantique sur Gander était assurée par la société canadienne « Fly Fresh Freight », Air Saint Pierre assurant la liaison Gander-St Pierre. Le SAC SPM a mis en place une procédure locale permettant l’accès à la zone réservée des commerçants de l’archipel destinataires de produits frais. Coopération régionale avec le Canada Le Préfet a organisé un déplacement officiel aux îles la madeleine le 15 mai: le SAC SPM a pu rencontrer sur l’aéroport (CYGR) les représentants locaux des administrations Transport Canada et ACSTA (Agence Canadienne de Sûreté des Transports Aériens) et de sociétés privées (Nav Canada pour la navigation aérienne, KOLOSSAL pour l’exploitation aéroportuaire) ; un projet de quelques rotations sur les îles la madeleine en période estivale par la compagnie locale Air Saint Pierre a été évoqué. Commission Mémoire Présentation du projet de recherche de l'Oiseau Blanc, l’avion de Charles Nungesser et François Colis. Naufrage d'un cargo français, le Cap Blanc, survenu mardi 2 décembre 2008, au large de l'île de Terre-Neuve ayant entraîné la disparition de 4 marins de Saint-Pierre. Le navire commercial avait quitté Argentia, à Terre-Neuve-et-Labrador, au milieu de la nuit pour un trajet d'une douzaine d'heures vers son port d'attache. Le naufrage s'est produit mardi après-midi. Le bateau de 37 mètres, propriété d'Alliances SP, effectuait régulièrement la liaison entre l'archipel français et l'île de Terre-Neuve. Seul un canot de sauvetage vide a été retrouvé dans la zone des recherches, au large de Marystown, à Terre-Neuve. Deux bateaux de la Garde côtière, un vaisseau de patrouille de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), un patrouilleur français et un hélicoptère Cormorant ont participé jusqu’à jeudi soir aux recherches, concentrées dans la Baie de Placentia. M. Yves JEGO, Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, est venu le vendredi 5 décembre présenter aux familles des disparus les condoléances du gouvernement. PERSPECTIVES 2009
Le préfet prépare, conformément aux circulaires du premier ministre des 19 mars et 7 juillet 2008, la mise en œuvre sur la Collectivité Territoriale de la réorganisation territoriale qui devra être effective au 1er janvier 2010. Il sera notamment créé une direction du territoire regroupant les actuels services de l’Equipement, de l’Agriculture, des Affaires Maritimes et de l’Aviation Civile.
A la demande du Secrétaire d’Etat à l’Outre-Mer, M. Yves JEGO, le préfet sollicite (courrier du 18 décembre 2008 au STAC) l’étude de l’allongement de la piste de Saint-Pierre dans le cadre de la mise en œuvre d’une liaison aérienne de fret sur la métropole pour le transport de produits halieutiques. |
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| FORMATION DU PERSONNEL EN 2008 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Participation du personnel à des stages organisés en métropole / Canada / USA
Participation du personnel à des stages organisés à Saint-Pierre et Miquelon
DEPENSES DE FORMATION
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DOMAINE NAVIGATION AERIENNE |
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Activité SMQS Le pilotage de la sécurité est assuré par le responsable SMQS au travers de revues de sécurité semestrielles. Deux revues ont eu lieu en 2008 les 3 juin et 04 décembre..Points marquants :
Activité Qualité de Service Technique Le chargé QST tient à jour le bilan des événements techniques et des indicateurs sécurité de son domaine. Il renseigne la base de données nationale INCA. Faits marquants :
Circulation aérienne Événements d’exploitation :
Ce décret exigeait que tous les contrôleurs de la circulation aérienne soient en possession d’une licence à compter du 17 mai 2008. La mission à Saint-Pierre et Miquelon de la Direction du Contrôle de la Sécurité (F. CHOUT) du 9 au 12 mai 2007 avait d’ailleurs eu pour objet de venir informer et sensibiliser le SAC SPM des dispositions qu’il devait impérativement mettre en place avant l’échéance fatidique du17 mai 2008 afin de répondre aux conditions permettant la délivrance des licences. C’est ainsi que, sous le contrôle de la Direction du Contrôle de la Sécurité, afin de permettre la délivrance de la licence à chacun des contrôleurs aériens, le Service de l'Aviation Civile s’est employé durant la période de mai 2007 à mai 2008 à :
Conformément au décret du 5 avril 2008, c’est la DCS, en tant qu’Autorité Nationale de Surveillance vis à vis des Autorités Européennes, qui a délivré en métropole les licences des contrôleurs aériens. A Saint-Pierre et Miquelon, la Collectivité Territoriale n’appartenant pas à l’Union Européenne, c’est le Préfet de la Collectivité Territoriale, en tant que représentant de l'Etat, qui était compétent juridiquement, selon le même décret, pour délivrer ces licences.
Les deux contrôles en vol des aides radioélectriques ont été effectués par NAV CANADA semaines 8 et 38.
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SERVICE SECURITE INCENDIE - LUTTE CONTRE LE PERIL ANIMALIER |
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La section MG/SSLIA est chargée de tâches relevant des moyens généraux (entretien des véhicules légers, lourds, ainsi que la gestion des pièces de rechange), des inspections de sécurité quotidiennes de piste ainsi que de la sécurité incendie et du sauvetage sur l’aéroport. Service SSLIA : Le service SSLIA est sollicité régulièrement notamment pendant la période hivernale pour des essais de freinage, pour rendre compte de l’état de l’adhérence opérationnelle de la piste. Il intervient aussi lorsque les conditions météo sont dégradées, pour l’avitaillement et pour tout incident ou accident sur l’ensemble de la plate forme aéroportuaire. Il révise et maintient aux normes tout l’équipement incendie du service de l’aviation civile. Inspection de piste : La présence d’objets ou de débris divers sur les aires de mouvements constitue un danger. Péril animalier : La lutte contre le péril animalier exige du service de faire preuve de vigilance tout particulièrement durant la période de mai à octobre où il y a recrudescence de goélands. Les agents habilités à la lutte contre le péril animalier se sont mis en conformité avec l’arrêté du 10 avril 2007 relatif à la prévention du péril animalier ainsi qu’avec l’article D.213-1-21 du code de l’aviation civile. ECCAIRS : Par ailleurs, tous les agents du MG/SSLIA ont été sensibilisés à l’obligation réglementaire à compter du 18 mars 2008 de report d’évènements et d’incidents d’aviation civile conformément aux deux arrêtés du 17 août 2007.
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Comment nous contacter | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Tél.: 0508 41 18 00 - Télécopie : 0508 41 18 18 Chef de Service Assistante de direction Surveillance Chef section support administratif et financier Adjointe au chef section support administratif et financier Circulation Aérienne Management de la sécurité Maintenance Chef de section Exploitation Aéroportuaire Ajoint au chef de section Exploitation Aéroportuaire heures ouverture au public : lundi au vendredi / 8h30-12h00 et 13h30-17h00 |
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Liaisons aériennes et tourisme | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Sites d'information touristique sur les îles Saint-Pierre et Miquelon Service Loisir Accueil - Information touristique
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Glossaire | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Dernière mise à jour le 23/06/2009 (Eric
POITRAS) |
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