acces ressource

L’archipel de Saint-Pierre et Miquelon se situe sur la zone des bancs de Terre Neuve, au confluent du courant froid du Labrador, des eaux du Saint-Laurent et des eaux plus chaudes portées par le Gulf Stream.

1/Les zones de pêche :

La délimitation des zones de pêche est la suivante :

- Les eaux territoriales de l’archipel s’étendent jusqu’à 12 milles.

- La zone économique exclusive (ZEE) française.

- Le secteur 3PS, incluant une partie des ZEE française et canadienne, est cogéré par la France et le Canada pour certaines espèces suite aux accords de pêche signés.

- Hors du 3PS, l’archipel a le droit de pêcher certaines espèces en eaux canadiennes.

- Les eaux internationales s’étendent au-delà des 200 milles canadiens.

2/Les stocks :

La mise en place internationale des ZEE (de 200 milles) à conduit à une redistribution de la gestion des stocks de poissons. Ces stocks ne sont pas contrôlés uniquement par l’État lui même dans sa ZEE. Il y quatre catégories de stocks qui ne relèvent pas du contrôle complet d’un État :

- Les stocks qui passent de la ZEE d’un pays à l’autre que l’on appelle «stocks transfrontaliers».

- Les stocks qui passent d’une ou plusieurs ZEE à la haute mer adjacente aux ZEE des mêmes états côtiers que l’on appelle «stocks chevauchants».

- Les stocks qui se déplacent sur de longues distances en haute mer et qui traversent une ou plusieurs ZEE que l’on appelle «stocks des grands migrateurs».

- Les stocks qui résident dans une zone particulière complètement en dehors de toutes les ZEE que l’on appelle «stocks de haute mer».

- L'OPANO (Organisation des pêches de l'Atlantique du nord-ouest), NAFO en anglais.

Création en 1978 de l'OPANO. Elle sert de tribune à ses membres en ce qui concerne la coopération internationale dans les domaines des sciences, de la conservation et de la gestion dans l'Atlantique nord-ouest. La commission OPANO s'occupe de la pêche pratiquée dans les eaux internationales.

1996 : l'adhésion de la France au titre de Saint-Pierre et Miquelon est adoptée, donnant une voix propre à SPM au sein de l'OPANO.

- La CICTA (ICCAT en anglais) est la commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique.

C'est en 1966 que la CICTA est signée à Rio de Janeiro. L'organisation de cette commission est établie en 1969 et siège à Madrid. Elle gère les pêcheries de thonidés en haute mer (zone internationale), d'une trentaine d'espèces migratrices des groupes des thonidés et apparentés, dont les thons rouges, germons, albacores, obèses et espadons.

40 pays y adhèreront. C'est en novembre 1968 que la France adhère à la CICTA.

1997 : adhésion de la France à la CICTA au titre de Saint-Pierre et Miquelon. SPM dispose maintenant d'une voix propre au sein de la commission.

En 1972 un accord est conclu entre les gouvernements français et canadien quant à l'accès aux eaux et aux ressources marines partagées par ces deux états. En 1976 un différent frontalier a opposé la France et le Canada sur la délimitation de leur ZEE respective. Suite à l'arbitrage sans appel de 1992, la ZEE française attribuée depuis à l'archipel se limite à un espace maritime de 12 milles marins à l'est, 24 milles à l'ouest et un corridor (appelé également « tuyau » ou « tunnel ») de 200 milles de long par 10 milles de large, orienté nord/sud. Saint-Pierre et Miquelon perd l’accès à certaines zones traditionnelles de pêche. Enfin, en 1994 un Procès-verbal d’application de l’accord franco-canadien est venu confirmer une gestion commune de la ressource pour certaines espèces. Cette coopération franco-canadienne, en matière de conservation et de gestion des stocks, continue à s’exercer à la fois dans les espaces maritimes français et canadiens du 3PS. Ce Procès-verbal a été reconduit à partir de 2007 pour une période de cinq ans.

- RÉGLEMENTATION FRANCAISE : les espèces de la ZEE française qui ne sont pas déjà gérées par l’accord franco -canadien sont soumises à la seule réglementation française.

- les quotas du 3PS relatifs à l’accord franco-canadien et leur répartition : (morue 70% pêche industrielle et 30% pêche artisanale), sébaste, plie grise, pétoncle…

- les quotas des autres zones canadiennes (flétan noir, merlu argenté, encornet…)

- les quotas de l’OPANO (flétan noir, limande à queue jaune, sébaste, crevette, raie…)